AGB

Version 18 avril 2023

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la relation contractuelle entre le vendeur et le client. Le vendeur (ci-après « MUSACÉ NICOLAS ») est une entreprise individuelle située Bühlackerweg 36, 8405 Winterthur, Suisse. MUSACÉ NICOLAS est une boutique en ligne dans le commerce de textiles, maroquinerie, vêtements, chaussures, sacs à main et tout autre accessoire de mode, neufs ou d’occasion, en Suisse et à l’étranger. Son site internet est : www.musace.ch (ci-après le « site internet »). 

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées. Toute commande du client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Des modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont possibles à tout moment. Tous les contrats sont donc soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

1.3. Les délais en jours ouvrés, signifient tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

 

2. REMARQUES 

2.1. Les produits proposés sur le site internet sont présentés de manière à respecter la réalité. En revanche, les couleurs peuvent apparaître différemment selon les écrans et appareils utlisés. MUSACÉ NICOLAS n'est pas en mesure de garantir une conformité totale. Toutefois, tout écart est mineur.

2.2. Tous les produits resteront la propriété de MUSACÉ NICOLAS jusqu'à ce que toutes les sommes dues à MUSACÉ NICOLAS soient payées.

  

3. CONTRAT D'ACHAT

La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre proposée par MUSACÉ NICOLAS en relation avec l'achat des produits. 

Dès réception de la commande, MUSACÉ NICOLAS enverra au client un e-mail de confirmation de la commande et contenant les détails de la commande. En revanche, le contrat d'achat entre le client et MUSACÉ NICOLAS n'est conclu que lorsque MUSACÉ NICOLAS accepte la commande en envoyant la marchandise commandée. 

MUSACÉ NICOLAS peut refuser une commande sans indication de motifs, en particulier s'il existe des soupçons fondés quant à la revente commerciale des produits achetés sur le site internet de MUSACÉ NICOLAS.

 

4. LIVRAISON ET FRAIS DE TRANSPORT

4.1. Livraison en Suisse et Liechtenstein

Sauf convention contraire, la livraison en Suisse et Liechtenstein s'effectue avec PostPac Economy (La Poste suisse) à l'adresse de livraison indiquée par le client. MUSACÉ NICOLAS ne facture pas de frais de livraison pour les livraisons en Suisse et Liechtenstein. Les délais de livraison de la Poste sont en moyenne de 2 jours ouvrés après la commande.

4.2 Livraison internationale

La livraison internationale se fait exclusivement vers ces pays : Autriche, Belgique, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, et Suède, à l’exception des Açores, de Madère, de la province des Baléares, de la province de las Palmas et de la province de Santa Cruz de Tenerife.

Sauf convention contraire, la livraison internationale s'effectue par la Poste suisse à l'adresse de livraison indiquée par le client. MUSACÉ NICOLAS facture les frais de livraison : 5CHF. Les délais de livraison sont en moyenne entre 4 et 15 jours ouvrés après la commande selon la destination. 

4.3. Expédition

MUSACÉ NICOLAS expédie les commandes sous 2 jours ouvrés.

Le client accepte que la livraison puisse avoir quelques jours de retard. Des retards plus importants dus à des cas de force majeure (accidents, grèves, imprévus routiers, climat, épidémie et toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle de MUSACÉ NICOLAS) ne sont pas de la responsabilité de MUSACÉ NICOLAS.

4.4. En cas de perte ou détérioration

Lors de la remise de la marchandise au transporteur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client.

MUSACÉ NICOLAS n’assume aucune responsabilité pour les dommages en cours de transport. Il incombe au client de faire valoir ses droits envers les entreprises de transport lors de la réception de la marchandise.

En cas d’adresse erronée ou incomplète renseignée par le client, le client sera responsable de tout frais supplémentaire encouru. MUSACÉ NICOLAS ne saura être porté responsable de la perte ou du retard du colis en cas d’erreur de coordonnées postales. 

5. MODES DE PAIEMENT

5.1. Les modes de paiement acceptés par MUSACÉ NICOLAS sont les cartes de crédit Visa, Mastercard, et Amex. Les paiements sont sécurisés et opérés par Stripe. Les paiements sont aussi possibles par Twint. 

5.2. Si la marchandise commandée n'est pas disponible dans des cas exceptionnels, contrairement à ce qui est indiqué sur la boutique en ligne, le montant transféré à l'avance sera crédité sur le compte bancaire ou le compte de carte de crédit correspondant utilisé.

5.3. MUSACÉ NICOLAS assumera en aucun cas les frais d'une transaction monétaire.

 

6. PRIX

Tous les prix sur le site internet peuvent être modifiés sans préavis. Les prix valables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne MUSACÉ NICOLAS au moment de la commande. Les erreurs évidentes en sont exclues. Si un produit est publié à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique, technique ou autre, MUSACÉ NICOLAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour le produit commandé au prix incorrect. Tous les prix sont indiqués en CHF (Francs Suisses), en EUR (euros) et en GBP (livre). Les frais de port sont inclus pour la Suisse et le Liechtenstein mais pas pour les autres pays.

 

7. RETOURS

7.1. Garantie de retour 

Le client a le droit de se retirer du contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits. Le délai est de quatorze (14) jours à compter de la date où le client ou un tiers nommé par le client et qui n’est pas le transporteur, a pris possession des produits.

Les retours sont valables sur tous les produits sauf les cartes cadeaux, les chouchous, les collaborations et les articles de la braderie.

Afin de respecter les dates limites de rétractation, le client est tenu de notifier clairement à MUSACÉ NICOLAS par email (hello@musace.com) qu’il souhaite effectuer un retour avant l'expiration du délai. 

7.2. Conséquences de la rétractation

Si le client résilie le présent contrat, MUSACÉ NICOLAS lui rembourse le paiement reçu de sa part pour l’article en question après la réception et le contrôle de la marchandise. MUSACÉ NICOLAS ne rembourse pas les frais de retours. MUSACÉ NICOLAS utilisera pour ce remboursement les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le client lors de la transaction initiale, sauf convention contraire convenue avec le client.

La marchandise doit être retournée immédiatement à MUSACÉ NICOLAS et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le client informe MUSACÉ NICOLAS de la résiliation du présent contrat. Les frais de retour et des frais éventuels de douane sont à la charge du client.

Le client est responsable de l’envoi du colis (par exemple perte, détérioration) jusqu’à réception par MUSACÉ NICOLAS. Dans ce cas, le remboursement ne pourra être effectué. MUSACÉ NICOLAS recommande le suivi et la traçabilité des envois.

7.3. Démarche de retour

Avant chaque retour, le client doit contacter le service clientèle par email : hello@musace.com, et indiquer la raison du retour. Le service client indiquera alors l’adresse à laquelle effectuer le retour.

Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable et réponse de MUSACÉ NICOLAS.

7.4. La marchandise ne peut être reprise que si toutes ces conditions sont respectées :

• la marchandise est retournée dans son emballage d'origine
• il n'y a aucun signe d'usure supplémentaire (perte de qualité)
• tous les accessoires de l’article sont présents (y compris dustbag)
• le retour a lieu dans un délai de 14 jours
• elle n’est pas endommagée dans le transport
• aucune étiquette n'a été endommagée ou ôtée par le client.

Dans le cas contraire, la responsabilité pour dommages et intérêts s'élève jusqu'à 100% du prix d'achat.

7.5. Veuillez noter que MUSACÉ NICOLAS ne peut accepter que les retours en provenance du pays de livraison respectif. Si la livraison a été expédiée en Suisse, le retour ne peut donc être organisé qu'à partir de la Suisse.

 

8. REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT

8.1. Après réception de son retour, MUSACÉ NICOLAS informera le client par e-mail de son crédit.

8.2. Le virement sera effectué sur le compte à partir duquel l'achat a été effectué. Le client doit s’assurer qu’il a accès au compte bancaire concerné, car MUSACÉ NICOLAS n'assume aucune responsabilité à cet égard.

8.3. Le délais de remboursement dépend du mode de paiement concerné. MUSACÉ NICOLAS effectue les remboursement sous 10 jours ouvrés maximum. Les remboursements sont toujours effectués en francs suisses (CHF). Les pertes éventuelles dues aux fluctuations monétaires ne seront pas remboursées.

 

9. ARTICLES ENDOMMAGÉS 

Le client doit vérifier l’état de la marchandise lors de sa réception et signaler immédiatement toute éventuelle défectuosité à MUSACÉ NICOLAS. L’avis éventuel des défauts doit être adressé par email à MUSACÉ NICOLAS (hello@musace.com) dans un délai de 48 heures dès la réception de la marchandise, faute de quoi la marchandise sera considérée comme acceptée. L’email doit être accompagné de photos de la marchandise endommagée. MUSACÉ NICOLAS indiquera au client comment procéder.

 

10. RÉCLAMATIONS

La satisfaction de ses clients est l'objectif essentiel de MUSACÉ NICOLAS. Pour toute question ou réclamation, le client pourra contacter le service clientèle MUSACÉ NICOLAS (hello@musace.com).

 

11. INSCRIPTION & PROTECTION DES DONNÉES

Basé sur l’article 13 de la Constitution Fédérale Suisse et la loi fédérale sur la protection des données, tout le monde a le droit de confidentialité et de protection de ses données personnelles. MUSACÉ NICOLAS respecte et applique ces principes. Les données personnelles du client ne seront jamais vendues ou transmises à un tiers.

11.1. MUSACÉ NICOLAS peut partager les renseignements personnels recueillis au sujet du client avec des sociétés qui lui fournissent des services. MUSACÉ NICOLAS ne fournira à ces sociétés que les renseignements personnels nécessaires à la prestation de leurs services et ne leur permettra pas d'utiliser ces renseignements personnels à toute autre fin.

11.2. Le client garantit que les informations personnelles nécessaires fournies dans la demande ou la commande sont exactes et complètes. Le client est tenu de traiter les données personnelles d'accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.

11.3. Le client est seul responsable du contenu qu’il affiche dans les zones accessibles et ne doit pas enfreindre les droits d'un tiers.

11.4. La manipulation dans le but d'obtenir des paiements non autorisés ou d'autres avantages au détriment de MUSACÉ NICOLAS ou d'autres utilisateurs peut entraîner des conséquences juridiques ainsi que la perte de l'accès. 

11.5. Chaque client n'a droit qu'à un compte client. MUSACÉ NICOLAS se réserve le droit de supprimer des enregistrements multiples.

11.6. Le client trouvera une description détaillée des dispositions relatives à la protection des données dans le formulaire "Politique de Confidentialité".

 

12. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

12.1. Le contenu de ce site internet est publié à des fins d'information et de promotion seulement : les informations, illustrations, photographies, marques et tout autre matériel contenu sur ce site sont et restent la propriété exclusive de MUSACÉ NICOLAS.

12.2. La reproduction, en tout ou en partie, la distribution, la publication, la transmission, la modification et la vente du contenu de ce site internet sont donc strictement interdites.

12.3. Seule l'utilisation personnelle et non commerciale du matériel de ce site internet est autorisée : cette utilisation ne confère aucun droit ou droit sur le matériel contenu ici. Par conséquent, toute utilisation autre que celle décrite ci-dessus est interdite et constitue une violation des droits de MUSACÉ NICOLAS.

 

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1. Droit et juridiction applicables

Seul le droit suisse est applicable. Le lieu d'exécution et de juridiction est Winterthur.

13.2. Conditions Générales de Vente non applicables

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s'avéraient ou devenaient inapplicables, la validité de toutes les autres dispositions ou conventions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales en vigueur s'appliquent à la place des dispositions non applicables.